Contrat de captation audiovisuelle de concert

Le Contrat de captation audiovisuelle de concert permet à un Producteur d'acquérir les droits exclusifs (ou non) de captation et d'exploitation d'un concert. Le Producteur assure le financement intégral de la captation. En contrepartie, les artistes-interprètes perçoivent une rémunération forfaitaire ou proportionnelle sur les recettes d'exploitation audiovisuelle de leur prestation.

A consulter : 

Modèle de Contrat de captation audiovisuelle de concert 

  

Contrat de captation audiovisuelle d'un spectacle vivant

Le Contrat de captation audiovisuelle d'un spectacle vivant (ballet, pièce de théâtre, concert ...) emporte autorisation au profit du Producteur de filmer le spectacle vivant mais également d'exploiter la captation audiovisuelle réalisée. Il s'agit d'une cession de droits patrimoniaux. Il convient de prévoir à ce contrat, outre les clauses classiques d'une cession de droits, des stipulations spécifiques : images des artistes interprètes, frais de transport, format des supports, dates de tournage, modalités d'exploitation etc. 

A consulter : 

Modèle de Contrat de captation audiovisuelle d'un spectacle vivant